ART. 3	N°AS1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1042
présenté par
Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Toutut-Picard et M. Chalumeau
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les opérateurs financés par l’organisme mentionné à l’article L. 6123‑5 ne doivent avoir aucun lien capitalistique ou juridique avec les organismes de formation ou de qualification vers lesquels ils orienteront les salariés qu’ils accompagnent dans le cadre du conseil en évolution professionnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’éviter tout conflit d’intérêt en précisant par la loi l’indépendance, tant juridique que capitalistique que devront avoir les opérateurs prochainement désignés par France Compétence (L. 6123‑5) pour assurer le CEP aux côtés des autres institutions et organismes définis par la loi.