APRÈS ART. 6	N°AS1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1044
présenté par
Mme Bareigts
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise également à permettre la mobilité sociale des individus et peut s’inscrire dans une dimension européenne et internationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi mentionne à plusieurs reprises la nécessité d’une mobilité accrue des salariés et se compose d’articles visant à encourager la mobilité. La définition de la formation professionnelle qui figure à l’article L. 6111‑1 du code du travail ne fait pourtant pas référence à la notion de mobilité.
Or, la mobilité sociale est assurément l’un des objectifs sous-tendus par la formation professionnelle puisqu’elle devrait permettre à chacun, quel que soit son niveau de qualification, de développer ses compétences et de changer de position sociale. Pour les individus les moins qualifiés, la formation professionnelle est d’autant plus déterminante qu’elle constitue parfois une “deuxième chance”.
La formation professionnelle tend par ailleurs à revêtir un caractère de plus en plus international. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a d’ailleurs annoncé en juillet 2017 vouloir doubler le nombre d’apprentis partant en Erasmus d’ici 2022. Les apprentis peuvent en effet avoir besoin d’acquérir des savoir-faire à l’étranger pour parfaire leur formation et ainsi gagner en employabilité.
Le présent amendement a pour objectifs d’expliciter les fins de la formation professionnelle en intégrant à sa définition le concept de mobilité sociale et de mieux souligner la dimension européenne et internationale de la formation professionnelle.