ART. 3	N°AS1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1047
présenté par
Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Toutut-Picard et M. Chalumeau
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant:
« Les opérateurs financés par l’organisme mentionné à l’article L.6123-5 ne pourront délivrer des prestations prévues dans le cadre d’un compte personnel de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d’éviter qu’un opérateur du conseil en évolution professionnelle puisse avoir des ressources financières par la délivrance de prestations de formations dans le cadre d’un CPF afin d’éviter tout conflit d’intérêt.