ART. 8	N°AS1048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1048
présenté par
M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Françoise Dumas, Mme Gomez-Bassac, Mme Degois, M. Anato, Mme Guerel, M. Zulesi, Mme Michel, Mme O’Petit, M. Le Bohec, M. Bothorel, Mme Bagarry, M. Gaillard, M. Marilossian, M. Testé, M. Vignal, Mme Gaillot, M. Perrot, M. Bois, Mme Hai, M. Belhaddad et Mme De Temmerman
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 6222‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d’un an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue durée d’entamer une formation débouchant sur un diplôme reconnu et de faciliter ainsi sa réinsertion dans le monde du travail en faisant le choix de l’apprentissage.