ART. 19	N°AS1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1056
présenté par
Mme Dubos, Mme Melchior, Mme Petel et M. Le Gac
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242‑3 du code du travail avec un employeur relevant de l’article L. 5132‑4 dudit code ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre éligibles les actions de formation des salariés de l’insertion par l’activité économique aux financements de l’alternance, permettant aux structures d’accéder à des financements à hauteur de leurs besoins et capacités. Une telle disposition permettra de reconnaître que l’insertion par l’activité économique constitue dans son fonctionnement actuel une forme d’alternance adaptée pour les personnes très éloignées de l’emploi.