ART. PREMIER	N°AS1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1060
présenté par
Mme Motin et Mme Valérie Petit
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) L’article L. 6323‑1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6323-1. – À compter du 1er janvier 2021, le compte personnel de formation est ouvert automatiquement sur la base des données de la Déclaration Sociale Nominative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la mise en place du CPF, seuls 10 % des salariés ont fait la démarche d’ouvrir leur compte personnel de formation. Afin de garantir l’accès au droit à la formation pour tous et tout en conservant la notion d’une démarche volontaire, cet amendement vise à automatiser l’ouverture des CPF à compter de janvier 2021 pour les salariés n’ayant pas encore réaliser la démarche via les moyens numériques mis à leur disposition.