ART. PREMIER	N°AS1061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1061
présenté par
Mme Motin et Mme Valérie Petit
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants :
« L’entreprise a la possibilité d’organiser pour chaque titulaire d’un Compte Personnel de Formation une demi-journée d’information sur la formation, la prévoyance, la sécurité et l’épargne salariale.
« La demi journée d’information mentionnée à l’alinéa précédent est éligible au plan de développement de compétences. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager les employeurs à communiquer sur le CPF et les autres droits dont les salariés bénéficient, en organisant une demi-journée d’information éligible au Plan de développement de compétences.
Ce temps fort et indispensable pourrait avoir lieu au sein même de l’entreprise durant la période d’intégration (dans les trois mois suivants le recrutement) et serait animée par un représentant de l’entreprise ou par son mandataire et aborderait les thèmes suivants : prévoyance, épargne salariale, formation et sécurité.
Le salarié bénéficie de nombreux dispositifs dont les informations et la gestion restent encore très opaques. Ces informations sont pourtant inscrites dans le contrat de travail que les salariés ne lisent pas pour la majorité. Ajouter un article dans le contrat de travail relatif au CPF ne garantirait en aucun cas la bonne information des salariés sur ces dispositifs.