APRÈS ART. 66	N°AS1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1066
présenté par
Mme Motin et Mme Valérie Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
I. – Il est créé une charte pour l’emploi responsable visant à promouvoir la diversité au sein des processus de recrutement. Les professionnels adhérent librement et s’engagent à respecter certains critères et à contribuer au déploiement des bonnes pratiques concernant :
- la promotion de la diversité et de l’égalité des chances au travers du recrutement ;
- la construction de parcours professionnels ;
- la sensibilisation aux principes d’égalités F/H et salariales ;
- le conseil sur l’adaptabilité et les conditions de travail ;
- le respect et la protection la vie d’autrui.
II. – L’obligation de création prévue au I peut être satisfaite par la réalisation des ajustements appropriés sur un label ou une charte préexistante.
III. – Pour application des I et II, l’objectif fixé est l’adhésion d’un maximum de professionnels à la charte.
IV. – Les modalités d’application des I et II sont définies par décret. Elles garantissent un coût raisonnable d’adhésion à la charte pour l’emploi responsable dans le but de satisfaire à l’objectif fixé au III.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette Charte pourrait venir compléter le Label AFNOR « Diversité » pour en faire un outil partagé public et privé afin que le plus grand nombre s’en saisisse.
Le Label AFNOR engendre des coûts qui ne peuvent être supportés uniquement par les grands groupes ou grandes collectivités. Ils n’encouragent et ne permettent pas aux TPE/PME de prendre de tels engagements alors que la construction d’une société inclusive doit se faire par et pour tous.
Cette Charte participerait donc à la promotion de ce mouvement et à l’adhésion spontanée de l’ensemble des acteurs de notre Société et à moindre coûts.