ART. 16	N°AS1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS1069
présenté par
Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard et M. Chalumeau
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ARTICLE 16
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution