ART. 6	N°AS1076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1076
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« plan de développement des compétences »
les mots :
« plan de formation ».
II. – En conséquence, après le mot :
« supprimé »,
supprimer la fin de l’alinéa 14.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit de substituer l’appellation “plan de développement des compétences” au “plan de formation”. Il est à craindre que ce changement d’appellation n’induise en erreur. La notion de « développement des compétences » figure en effet déjà à l’alinéa 3 de l’article L. 6321‑1 du code du travail que le gouvernement souhaite supprimer. Renommer le plan de formation en plan de développement des compétences pourrait donc susciter la confusion. Le plan de formation étant par ailleurs bien connu des Français et des entreprises, le changement de nom n’apparaît pas opportun.
Cet amendement a donc pour objet de rétablir l’appellation “plan de formation”.