ART. PREMIER	N°AS109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS109
présenté par
M. Hetzel, Mme Levy et M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 156 par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. En effet, trop de formations restent inaccessibles  aux personnes handicapées (locaux, supports, méthodes…).