ART. 27	N°AS1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1092
présenté par
Mme Colboc
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ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une information exhaustive lui est transmise sur les droits et obligations qui incombent au demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit la garantie que le travailleur salarié qui choisit de démissionner bénéficiera d’une information la plus exhaustive possible en matière de droits et obligations concernant son futur statut de demandeur d’emploi. Cela afin d’éviter les situations d’incertitudes et d’incompréhension, notamment sur les conditions d’ouverture de droits à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Étant donné que Pôle Emploi n’interviendra pas pour délivrer un conseil en évolution professionnelle afin d’aiguiller le salarié qui souhaite démissionner, il est essentiel de s’assurer que le salarié prenne sa décision en connaissance des droits et obligations liés au statut de demandeur d’emploi.