ART. PREMIER	N°AS1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS1098
présenté par
Mme Elimas, rapporteure, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
------------
ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution