ART. 11	N°AS1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1104
présenté par
Mme Elimas, rapporteure, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 11
À l’alinéa 24, après le mot :
« social »,
insérer le mot :
« , médical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état de santé, les soins ou les traitements nécessaires aux personnes en situation de handicap ou malade peuvent rendre difficile le déroulé des formations en alternance.
Afin de prévenir ou résoudre toute difficulté, faciliter la continuité de la formation et éviter toute rupture inopinée, il est proposé d’ajouter un item relatif à la santé dans cet alinéa qui aborde des sujets à propos desquels le service public de l’emploi doit pouvoir apporter un soutien au centre de formation des apprentis.
Cet amendement s’inscrit dans une démarche visant à démocratiser la pratique de l’apprentissage par des personnes handicapées.