ART. 11	N°AS1105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1105
présenté par
Mme Elimas, rapporteure, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis De favoriser la diversité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à la question du handicap et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages de la diversité. Ils participent à la lutte contre les discriminations liées au handicap ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le projet de loi envisage une dynamisation de l’apprentissage, il ne faudrait pas que les personnes en situation de handicap soient oubliées.
Or aujourd’hui seules 1 % des personnes en situation de handicap bénéficie de formations en apprentissage. Pourtant la législation en vigueur a permis la mise en place d’un cadre théoriquement favorable aux personnes en situation de handicap : pas de limite d’âge, des modalités aménagées (temps de travail en entreprise, organisation du temps de formation en centre de formation, durée de l’apprentissage ou aménagement de la pédagogie).
Il s’agit ici d’impulser une dynamique positive qui permettra d’augmenter la part des personnes en situation de handicap dans les formations en apprentissage.