ART. PREMIER	N°AS1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1114
présenté par
Mme Elimas, rapporteure, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 156 par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés.
En effet, malgré les dispositions législatives de la loi de 2005, trop de formations restent inaccessibles aux personnes handicapées  du fait du cadre bâti (locaux, environnement ...) et de l’absence de mise en œuvre de mesures d’aménagement raisonnable (pédagogie, supports, méthodes…).