ART. 5	N°AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
M. Hetzel et Mme Levy
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les organismes de formation professionnelle préparant par la voie de l’apprentissage des diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État sont réputés satisfaire à l’obligation de certification mentionnée à l’article L. 6316‑1 pour les actions dispensées par apprentissage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli afin d’éviter toute rupture d’égalité en matière de certification.