ART. PREMIER	N°AS1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1120
présenté par
Mme El Haïry, M. Garcia, M. Lagleize, Mme Essayan, M. Latombe et M. Fuchs
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ou aux actions mentionnées au II de l’article L. 6323‑6. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet limite la mobilisation du compte aux actions de formation. L’objectif est de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du CPF pour la réalisation d’une action Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou d’un Bilan de Compétences.