ART. PREMIER	N°AS1125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1125
présenté par
Mme El Haïry, M. Latombe, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Garcia et M. Fuchs
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 70 par les mots :
« ou d’un accompagnement par un professionnel du bilan de compétences mentionné à l’article L. 6313‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle fait du CEP le passage obligé pour accompagner le projet de CPF Transition d’un actif. L’objectif poursuivi est de veiller à ce que la commission amenée à se prononcer sur l’engagement du CPF Transition soit saisie sur des projets qualifiés. Or l’objet du Bilan de Compétences est précisément de « permettre à des travailleurs d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. » (article L6313-10 Code du Travail). Un document de synthèse est d’ailleurs établi à l’issue du Bilan de Compétences.
Un système efficace est un système articulé dans ses dispositifs. Exiger un passage devant le CEP après un bilan de compétences revient à ajouter une étape sans valeur ajoutée supplémentaire dans le parcours. Le texte de loi doit veiller à simplifier le processus d’accès au CPF Transition après un bilan de compétence et lever dans ce cas le passage devant le CEP.