APRÈS ART. 46	N°AS1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1133
présenté par
Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce est complété par les mots :
« et des mesures prises en faveur des personnes handicapées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la déclaration de performance extra-financière des entreprises par les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées afin de rendre compte des efforts entrepris par les entreprises pour une société plus inclusive.