ART. PREMIER	N°AS1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1138
présenté par
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 70, substituer au mot :
« fait »
les mots :
« peut faire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à confier à un organisme national, paritaire et interprofessionnel, agréé par l’Etat, des responsabilités en matière d’appui au financement de projets permettant de changer de métiers ou de professions. Pour gérer le projet de transition professionnelle, il est proposé de créer au niveau régional ou interrégional des commissions paritaires interprofessionnelles dédiées à l’accompagnement des salariés, qui dépendront de cet organisme national. La dichotomie entre une instruction par un opérateur CEP, l’avis politique par la commission paritaire au sein du CREFOP et la prise en charge par un opérateur de compétences (non interprofessionnel) est supprimée, ce qui permet une chaine de traitement plus fluide. L’accompagnement par un conseiller CEP relève des possibilités offertes aux salariés, en fonction de son autonomie.
En outre, dans le cadre de l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel réel et sérieux, il est également proposé de confier aux commissions l’examen du caractère réel et sérieux du projet. La prise en charge financière dans ce cas, reste assurée par Pôle emploi.