AVANT ART. 35	N°AS1148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1148
présenté par
Mme Iborra, M. Marilossian, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 35, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :
« Dispositions relatives aux droits et aux obligations de recherche d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les dispositions du projet de loi intègrent explicitement les droits des demandeurs d’emploi, en plus de leurs obligations dans le cadre de leur recherche d’emploi.
Le projet de loi comprend à ce titre des dispositions dans lesquelles le demandeur d’emploi n’est pas obligé d’accepter un emploi si le niveau de salaire, le temps de travail et/ou les qualifications et les compétences requises ne correspondent pas à son projet professionnel.
Il est donc logique de rappeler que les demandeurs d’emploi disposent certes d’obligations, mais aussi de droits.