APRÈS ART. 11	N°AS1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1151
présenté par
M. Maillard, Mme Hérin, M. Fugit, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, après le mots : « immobilier », sont insérés les mots : « ou à la gestion, au développement et à la valorisation de leur offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à développer l’offre de formation, notamment en apprentissage. Il mentionne explicitement l’offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie des établissements publics d’enseignement supérieur (EPES) afin de leur permettre de dégager des revenus qui seront dédiés au financement et au développement de leur offre de formation dans un marché concurrentiel.
Le projet de loi établit de nouvelles règles pour faciliter le développement de l’offre de formation tout en préservant la spécificité de l’apprentissage, voie de formation initiale qui concourt à l’effort éducatif de la nation.
Aussi, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre pour la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier, il est proposé de mentionner explicitement la gestion, au développement et à la valorisation de son offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie dans les missions de l’établissement d’enseignement supérieur. Cela permettra également aux établissements de s’organiser pour tirer un revenu, comme c’est le cas pour leur patrimoine immobilier, directement ou via leurs filiales ou fondations, afin de dégager des revenus récurrents et additionnels pour le financement de leur offre de formation. À cet effet, il est également proposé de prévoir explicitement la possibilité de confier à un service spécialisé ou à une filiale l’activité de gestion, de développement et de valorisation.