ART. 8	N°AS116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS116
présenté par
M. Hetzel, Mme Levy et M. Breton
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis (nouveau) Le deuxième alinéa de l’article L. 6222‑1 du code du travail est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « ans », sont insérés les mots : « au cours de l’année civile » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « ou avoir suivi une formation prévue à l’article L. 337‑3‑1 du code de l’éducation » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les jeunes de 15 ans, ayant accompli leur scolarité au collège, puissent suivre une formation en alternance. Cette disposition, supprimée en 2013, répondait à un réel besoin des jeunes nés en fin d’année.
En effet, un jeune né avant le mois de juin pouvait, à la fin de sa scolarité au collège, suivre une formation en alternance puisque âgé de 16 ans. Un jeune, ayant également terminé se scolarité, mais âgé de 15 ans puisque né en fin d’année, ne pouvait bénéficier d’une telle formation. Il devait ainsi passer quelques mois au lycée pour le quitter par la suite et intégrer l’apprentissage. L’amendement propose donc de revenir sur ce dispositif inéquitable.