ART. 16	N°AS1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1161
présenté par
M. Cesarini
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 14 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article crée notamment une nouvelle commission paritaire au sein du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles visant à décider de la pertinence du projet de reconversion professionnelle pour le compte des opérateurs de compétences. Cette commission paraît ajouter de la lourdeur et des délais la ou les opérateurs de compétences pourraient juger eux-mêmes de la pertinence des projets de reconversion professionnelle. De plus, le bon niveau des commissions paritaires se situent au niveau des branches plutôt qu’au niveau des régions.