ART. 4	N°AS1170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1170
présenté par
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lazaar, M. Ardouin et Mme Cazebonne
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
 « 5° De favoriser, pour l’ensemble des situations visées de 1° à 4°, la connaissance des savoirs de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de maintenir de manière explicite les savoirs de base dans le champ d’application de la formation professionnelle.
La Loi n°2004‑391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a modifié l’article L900‑6 (abrogé le 1er mai 2008) du Code du travail de manière à faire entrer les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française dans le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette disposition a été renforcée par l’article 157 de la loi n°2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la citoyenneté qui dispose que « les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française » font partie des « actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. »
Ces avancées législatives ont contribué à faire reculer l’illettrisme en France. Entre 2000 et 2011, le nombre de personnes en situation d’illettrisme est passé de 3,1 à 2,5 millions.
Toutefois, le nombre global de personnes en difficulté à l’écrit est estimé à 6 millions et 13 millions de français sont en difficulté avec le numérique, dont 6,7 ne se connectent jamais à internet.
Il convient donc renforcer les dispositions législatives existantes en les élargissant aux savoirs de bases en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques, dans un contexte où le développement du numérique et de la robotique entraînent une transformation profonde des modes de production, de l’organisation du travail dans les entreprises et des compétences requises sur le marché du travail.