ART. 6	N°AS1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1171
présenté par
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Lazaar, M. Ardouin et Mme Cazebonne
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ARTICLE 6
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« a) À l’article L. 6321‑1, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Il s’assure de la maîtrise des savoirs de base tel que définis à l’article 4 et met en œuvre ou organise l’accès à des actions de formation adaptées »,
« b) Au quatrième alinéa du même article L. 6321‑1, les mots : « plan de formation » sont remplacés par les mots : « plan de développement des compétences » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renforcer l’obligation faite à l’employeur de maintenir la capacité des salariés à occuper un emploi en s’assurant de la maitrise des savoirs de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques.
La Loi n°2004‑391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social à modifié l’article L900‑6 (abrogé le 1er mai 2008) du Code du travail de manière à faire entrer les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française dans le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette disposition a été renforcée par l’article 157 de la loi n°2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la citoyenneté qui dispose que « les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française » font partie des « actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. »
Ces avancées législatives ont contribué à faire reculer l’illettrisme en France. Entre 2000 et 2011, le nombre de personnes en situation d’illettrisme est passé de 3,1 à 2,5 millions.
Toutefois, le nombre global de personnes en difficulté à l’écrit est estimé à 6 millions et 13 millions de français sont en difficulté avec le numérique, dont 6,7 ne se connectent jamais à internet.
Dans un contexte où le développement du numérique et de la robotique entraînent une transformation profonde des modes de production, de l’organisation du travail et des compétences requises sur le marché du travail, il convient de renforcer la mobilisation des entreprises en faveur du maintien de l’employabilité des salariés.