ART. 3	N°AS1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1174
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation mentionné à l’article L. 6111‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition vis-à-vis de la recentralisation du dispositif du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) qui sera piloté par le futur établissement public administratif de l’État « France compétences ».
Il s’agit là d’une réelle contradiction à l’heure où les régions se sont déjà vues transférer la compétence en formation professionnelle, puis, dans le cadre de ce présent projet de loi, celle de l’orientation professionnelle.
C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à réintégrer le conseil en évolution professionnelle (CEP) au sein du service public régional de l’orientation (SPRO).