ART. 10	N°AS1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1179
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec notre amendement précédent à l’article 3 sur la réintégration du Conseil en Évolution Professionnelle dans le service public régional de l’orientation.