ART. 8	N°AS1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1181
présenté par
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Genetet, M. Vignal, M. Besson-Moreau, M. Sorre et Mme Cazebonne
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Le maître d’apprentissage, reçoit, en compensation de son volontariat, cinq jours de congés payés tous les deux ans cumulés de suivi d’apprentis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 prévoit les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage, dont sa durée, sa rémunération, et son encadrement.
Le fait, pour un salarié, de s’engager auprès d’un apprenti requiert à la fois temps et pédagogie. Cette fonction de maître d’apprentissage, soumise au volontariat, n’est aujourd’hui pas récompensée par l’entreprise.
Cet amendement a pour but, par l’instauration d’une compensation reversée aux salariés volontaires pour encadrer un apprenti, un développement sain de l’initiative des entreprises quant au contrat d’apprentissage.