ART. 5	N°AS1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1182
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture de l’apprentissage, la rénovation de son cadre légal et de son financement doivent s’effectuer dans un cadre commun à tous les acteurs, pour garantir une offre de qualité, répondant aux besoins des différentes filières professionnelles, sur tous les territoires. Il convient d’appliquer les mêmes règles, notamment la démarche qualité, à l’ensemble des établissements qui mettent en oeuvre des actions de formation dispensées par la voie de l’apprentissage. Cela vaut pour la certification instituée dans le projet de loi qui garantit la qualité des actions de formation, et en particulier celles dispensées par apprentissage.