ART. 17	N°AS1185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1185
présenté par
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Cazarian, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Besson-Moreau, M. Sorre, Mme Lazaar, M. Ardouin et Mme Cazebonne
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 77 par les mots :
 « et de l’accès de tous aux savoirs de base ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’affecter une partie de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage à l’accès de tous aux savoirs de base. 
La Loi n°2004‑391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social à modifié l’article L900‑6 (abrogé le 1er mai 2008) du Code du travail de manière à faire entrer les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française dans le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cette disposition a été renforcée par l’article 157 de la loi n°2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la citoyenneté qui dispose que « les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française » font partie des « actions de formation qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue. »
Ces avancées législatives ont contribué à faire reculer l’illettrisme en France. Entre 2000 et 2011, le nombre de personnes en situation d’illettrisme est passé de 3,1 à 2,5 millions.
Toutefois, le nombre global de personnes en difficulté à l’écrit est estimé à 6 millions et 13 millions de français sont en difficulté avec le numérique, dont 6,7 ne se connectent jamais à internet.
Les publics les plus en difficultés, en particulier ceux ne maitrisant pas la lecture et l’écriture en français, n’accèdent pas à la formation professionnelle, qu’ils soient salariés ou non. Il appartient donc aux pouvoirs publics de leur garantir l’accès à leurs droits et à une formation aux savoirs de base que cet amendement vise à financer.