ART. 11	N°AS1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1188
présenté par
M. Taquet, Mme Gaillot, Mme Dupont, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, Mme Wonner, Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Chapelier et Mme de Montchalin
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ARTICLE 11
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels rendent également public le taux d’accueil de personnes en situation de handicap pour l’année écoulée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le même souci de transparence et de meilleure information des personnes qui président à la rédaction initiale de cet article, il est instauré une obligation d’information sur l’accueil des personnes en situation de handicap dans ces différentes institutions de formation.
Outre de constituer une information importante pour ces personnes, on peut espérer que la publicisation de ces données pourra générer un effet vertueux entre les différents acteurs du marché.