ART. 11	N°AS1190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1190
présenté par
M. Taquet, Mme Gaillot, Mme Dupont, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, Mme Wonner, Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Chapelier et Mme de Montchalin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante : 
« Une Charte d’accueil est remise aux stagiaires ou apprentis en situation de handicap, qui détaille les modalités mises en œuvre pour leur garantir une formation adaptée à leurs besoins spécifiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager et de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à l’apprentissage, il est nécessaire de mettre en place des Chartes d’accueil qui rendent lisible l’offre inclusive des différents CFA, tel que cela peut être pratiqué, avec succès, dans les régions Pays de la Loire et Auvergne Rhône-Alpes.