APRÈS ART. 36	N°AS1196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS1196
présenté par
Mme Valérie Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution