ART. 53	N°AS1197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1197
présenté par
M. Cesarini
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ARTICLE 53
À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 6000 € »,
le montant :
« 8000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fraude au travail détaché est un sujet de préoccupation majeur pour les petites entreprises, notamment du BTP, ainsi que pour nos concitoyens sensibles au sujet. Le montant des amendes semble encore trop faible pour endiguer le phénomène et redonner de la confiance dans la capacité des pouvoirs publics à réguler ces pratiques.