ART. 53	N°AS1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1199
présenté par
M. Cesarini
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ARTICLE 53
A la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3000 € »,
le montant :
« 5000 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
iLa fraude au travail détaché est un sujet de préoccupation majeur pour les petites entreprises, notamment du BTP, ainsi que pour nos concitoyens sensibles au sujet. Le montant des amendes
semble encore trop faible pour endiguer le phénomène et redonner de la confiance dans la capacité des pouvoirs publics à réguler ces pratiques.