ART. 33	N°AS1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1209
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 33
À l’alinéa 2, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« et au Parlement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre notre Assemblée destinataire du rapport que vous exigez des organisations syndicales avant le 1er janvier 2019 visant à faire un bilan des différentes allocations d’assurance chômage et de solidarité. Cette demande est lion d’être anodine puisque trois alinéas suivants le gouvernement s’offre la possibilité, par décret mes chers collègues, après remise de ce rapport, et en lieu et place de la négociation assurance chômage, de déterminer seul les taux de contributions et d’allocation d’assurance chômage ainsi que les conditions de cumul avec d’autres revenus des allocations d’assurance chômage et les allocations de solidarité !
On ne peut laisser le gouvernement décider seul du niveau des droits des demandeurs d’emploi. 
C’est pourquoi nous demandons tout du moins que ce rapport soit aussi remis à la Représentation nationale.