ART. 11 | N°AS1222
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1222
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 11
À l’alinéa 87, substituer aux références :
« L. 6132‑1, L. 6133‑1, L. 6134‑1, L. 6135‑1 à L. 6135‑2, »
les références :
« L. 6331‑1, L. 6331‑3, L. 6331‑5 à L. 6331‑8, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement concerne uniquement des changements de références suite à la modification de l’article 17 qui induit une renumérotation des articles liés au financement dans le code du travail.