APRÈS ART. 6	N°AS1231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1231
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 6315‑1 du code du travail est complétée par les mots : « et au conseil en évolution professionnelle mentionné à l’article L. 6111‑6 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme souhaité par les organisations syndicales de salariés lors des auditions sur ce projet de loi, le présent amendement vise à créer une obligation d’information à la charge l’employeur sur le conseil en évolution professionnelle.
Concrètement, il est proposé d’informer les salariés sur le CEP au moment de l’entretien professionnel qui doit se tenir tous les deux ans entre l’employeur et son salarié, et qui porte sur ses perspectives d’évolution professionnelle.
Tel est le sens de cet amendement.