ART. 62	N°AS1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1232
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 62
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« I bis (nouveau). – Le titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 2314‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L. 2315‑32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. »
« 2° Au premier alinéa de l’article L. 2315‑18, après le mot : « économique », sont ajoutés les mots : « et le référent prévu au quatrième alinéa de l’article L. 2314‑1 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer au sein de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) un référent, désigné parmi ses membres, chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Il s’agit, avec cette mesure, de renforcer la capacité des élus, qui sont compétents en matière de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes et détenteurs du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à être identifiés par les salariés comme recours possible et à renforcer leur capacité à proposer des modalités d’action et de prévention en la matière.