ART. 62	N°AS1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1239
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 62
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis (nouveau). – Après l’article L. 1153‑5 du même code, il est inséré un article L. 1153‑5‑1 ainsi rédigé :
« Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, les salariés confrontés à des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste ne bénéficient pas toujours de procédures et d’interlocuteurs bien identifiés. Or, il est essentiel de fournir aux salariés les moyens de connaitre leurs droits en la matière ainsi que de solliciter les acteurs et les instances compétences.
Par conséquent, le présent amendement propose de mettre en place dans chaque entreprise d’au moins 250 salariés un interlocuteur spécifiquement en charge d’orienter, d’informer, et d’accompagner les salariés qui feraient face à des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.