ART. 63	N°AS124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS124
présenté par
M. Hetzel et Mme Levy
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ARTICLE 63
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à permettre aux fonctionnaires en disponibilité qui exercent une activité professionnelle de conserver, pendant cinq ans au maximum, leurs droits à l’avancement. Cette période pourra même être prise en compte pour une promotion à un grade à accès fonctionnel.
Le III de cet article indique que “les dispositions du présent article sont applicables à l’ensemble des corps et notamment à ceux recrutant par la voie de l’École nationale d’administration et de l’École polytechnique et aux corps de niveau comparable”. On peut s’étonner que la haute fonction publique ne fasse pas partie de “l’ensemble des corps” au point de la nommer de façon spécifique.
Aussi, il convient de supprimer cet alinéa.