APRÈS ART. 62	N°AS1241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1241
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 62, insérer l’article suivant:
Le 2° de l’article L. 2241‑1 du code du travail est complété par les mots : « , ainsi que sur la mise à disposition d’outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’impliquer les branches dans la prévention des risques liés au harcèlement dans les entreprises. Pour cela, il propose d’inclure dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité entre les femmes et les hommes ce sujet.