ART. 13	N°AS1256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1256
présenté par
M. Frédéric Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Elimas, rapporteure et Mme Gallerneau
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ARTICLE 13
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le cas échéant »
les mots :
« pour les mobilités longues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’appuie sur le besoin de sécurisation des jumelages, c’est à dire leur pérennisation sur le long cours. 
En proposant aux établissement de rédiger ensemble les conventions, ils lient leur responsabilité sur le long terme (au moins durant la durée de la mobilité). De manière générale cet amendement peut contribuer à développer les partenariats et ainsi à développer de manière irréversible une coopération entre établissements.