ART. 13	N°AS1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1259
présenté par
M. Frédéric Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Elimas, rapporteure et Mme Gallerneau
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants :
« , sauf conventions transfrontalières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager les solutions spécifiques transfrontalières, dans le cadre de la relance de la coopération franco-allemande, comme par exemple, le modèle d’apprentissage transfrontalier de la Région Grand Est et la région de la Ruhr.