ART. 8	N°AS1260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1260
présenté par
M. Renson, M. Houlié et M. Person
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« ou y exercer son activité professionnelle à titre principal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision permet d’envisager les cas où le maître d’apprentissage ne serait pas salarié de l’entreprise mais y exercerait tout de même son activité professionnelle à plein temps. Par exemple, ne sont pas salariés d’une entreprise mais peuvent exercer la fonction de maître d’apprentissage les avocats en collaboration libérale dans des cabinets d’avocats, des prestataires extérieurs sous contrat dans une entreprise, des ingénieurs consultants dans une société.
En insérant la définition du maître d’apprentissage dans la loi tel que proposé par l’article 8, il convient de s’assurer que ne soient pas exclus d’éventuels tuteurs.