ART. 29	N°AS1261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1261
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 29
À l’alinéa 3, après le mot :
« démissions »,
insérer les mots :
« et des contrats conclus au titre du remplacement d’un salarié absent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ajoute, dans les données prises en compte au titre de l’article 29, le cas des contrats de remplacement, qui sont majoritairement de courte durée.
L’objectif de cette proposition est de ne pas pénaliser les entreprises qui doivent de façon règlementaire maintenir un niveau d’encadrement les obligeant à remplacer les salariés absents en contact direct avec la personne âgée hébergée ou accompagnée.