ART. 11	N°AS1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1269
présenté par
M. Renson, M. Houlié et M. Person
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ARTICLE 11
À l’alinéa 9, après le mot :
« diplôme »,
insérer les mots :
« ou d’un titre à finalité professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage ne peut être limité qu’à celles qui conduisent à l’obtention d’un diplôme dans la mesure où les formations par apprentissage peuvent également conduire à l’obtention d’un titre à finalité professionnelle.