ART. 65	N°AS127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS127
présenté par
M. Hetzel et Mme Levy
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ARTICLE 65
À la dernière phrase de l’alinéa 2,
substituer aux mots :
« le corps »
les mots :
« les cadres d’emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fonction publique territoriale n’est pas organisée en corps mais en cadres d’emplois. Il convient donc de modifier cette erreur.